Permis de construire Logement N° 00132220V0022

Permis de construire n° 00132220V0022 à Reyrieux pour 85 m² de logement, chemin de Veissieux Le Hau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 00132220V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00132220V0022, délivré le 3 juillet 2020 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de Veissieux Le Hau.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 789, AN 788. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, chemin de Veissieux-Le-Hau, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Reyrieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/12/2021
Autorisation
03/07/2020
Chantier (DOC)
08/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Reyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 789 AN 788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSIEUX (01600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132220V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 10/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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