Permis de construire Locaux N° 00132223V0031

Permis de construire n° 00132223V0031 à Reyrieux pour 152 m² de locaux, 667 chemin de Veissieux Le Hau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 00132223V0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00132223V0031 a été délivré le 22 février 2024, pour un projet situé 667 chemin de Veissieux Le Hau.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 420 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 743, ZL 742, ZL 741. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, chemin de Veissieux-Le-Hau, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Reyrieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 420 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/02/2024
Chantier (DOC)
08/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à Reyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 743 ZL 742 ZL 741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 420 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 299 m² à 432 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 76 m² 0 m² 19 m² 0 m² 57 m² 216 m²
Locaux 140 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 216 m²
Total 299 m² 152 m² 0 m² 19 m² 0 m² 133 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 216 m²
Total locaux 140 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REYRIEUX (01600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132223V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin de Veissieux-Le-Hau à Reyrieux (01600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reyrieux

Autres types d'autorisations à Reyrieux