Permis de construire n° 00132217V0058 à Reyrieux pour 3 225 m² de locaux, Sous Les Pres De Villard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 mai 2018
Dossier PC n° 00132217V0058
Demandeur
COMMUNE DE REYRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00132217V0058 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2018, pour un projet situé Sous Les Pres De Villard. COMMUNE DE REYRIEUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 225 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL232, ZL222. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 3 225 m² |
| Total | 0 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 3 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 3 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 3 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REYRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103222
- SIRET
- 21010322200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REYRIEUX (01600)
Autres dossiers de COMMUNE DE REYRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132217V0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |