Permis de construire n° 00131313J0016 à Prévessin-Moëns pour 1 287 m² de locaux, 9001 Route De Saint Genis
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 00131313J0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2013 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131313J0016 porte sur un projet situé 9001 Route De Saint Genis.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV8. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 080 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 72 367 m² |
| Total | 71 080 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 72 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 71 080 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 72 367 m² |
| Total locaux | 71 080 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 72 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREVESSIN MOENS (01280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131313J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |