Permis de construire n° 00131322J0018 à Prévessin-Moëns pour 620 m² de locaux, Pre de Planche
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PC n° 00131322J0018
Demandeur
SODALIS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131322J0018 a été délivré le 26 octobre 2022 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Pre de Planche. SODALIS 2 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 623 m², le programme représente 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 85, AM 86, AM 87. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De Planche
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 623 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 620 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 082 m² à 2 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 082 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 702 m² |
| Total | 2 082 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 082 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 702 m² |
| Total locaux | 2 082 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SODALIS 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bondoufle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SODALIS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810956367
- SIRET
- 81095636700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BONDOUFLE (91707)
Autres dossiers de SODALIS 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131322J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 85, AM 86, AM 87 à Prévessin-Moëns (01280)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.