Le permis de construire n° 00131321J0041 a été délivré le 21 décembre 2021 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 304 impasse des Matines. Le marchand de biens AMENAGEMENTS - RENOVATION - CONSTRUCTION - ENTREPRISE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T6+, après démolition des 375 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 734 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 080 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 28. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 080 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/12/2021

Autorisation

21/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 375 m² existants et construit 734 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 080 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 734 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 375 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 375 m² à 734 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	375 m²	734 m²	0 m²	375 m²	0 m²	359 m²	734 m²
Total	375 m²	734 m²	0 m²	375 m²	0 m²	359 m²	734 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 375 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	4	4
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AMENAGEMENTS - RENOVATION - CONSTRUCTION - ENTREPRISE, une SAS basée à Prévessin-Moëns. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

AMENAGEMENTS - RENOVATION - CONSTRUCTION - ENTREPRISE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423189257
SIRET: 42318925700052
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: PRÉVESSIN-MOËNS (01280)

Autres dossiers de AMENAGEMENTS - RENOVATION - CONSTRUCTION - ENTREPRISE

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chemin des Mottes

Yvoire (74140)

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19 déc. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00131321J0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	21/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prévessin-Moëns

DP n°00131321J0153 Locaux Annulé

route du Nant Zac du Clos Magny

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

16 déc. 2021 9 m² SDP ELECTRA

PC n°00131321J0045 Locaux Annulé

541 route du Nant

Prévessin-Moëns (01280)

Extension sans transformation

20 déc. 2021 491 m² SDP SASU JPA

DP n°00131321J0134 Locaux Autorisé

289 route de Segny

Prévessin-Moëns (01280)

Extension sans transformation

20 déc. 2021 17 m² SDP ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX

PC n°00131321J0039 Logement Terminé

12 chemin de la Fruitiere

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

06 janv. 2022 187 m² SDP

PC n°00131321J0028 Locaux Autorisé

27 route du Nant

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

24 janv. 2022 245 m² SDP

PC n°00131321J0035 Logement Autorisé

195 chemin des Poussins Le Prieure

Prévessin-Moëns (01280)

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14 févr. 2022 489 m² SDP

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