Permis de construire n° 00131321J0041 à Prévessin-Moëns pour 734 m² de logement, 304 Impasse Des Matines
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 00131321J0041
Demandeur
AMENAGEMENTS - RENOVATION - CONSTRUCTION - ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 304 Impasse Des Matines, le permis de construire n° 00131321J0041 a été délivré le 21 décembre 2021 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). AMENAGEMENTS - RENOVATION - CONSTRUCTION - ENTREPRISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 080 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 734 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 359 m² | 734 m² |
| Total | 375 m² | 734 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 359 m² | 734 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 4 | 4 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENTS - RENOVATION - CONSTRUCTION - ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423189257
- SIRET
- 42318925700052
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PREVESSIN-MOENS (01280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131321J0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |