Permis de construire n° 00131319J0046 à Prévessin-Moëns pour 49 m² de logement, 87 impasse des Rapes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 00131319J0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131319J0046 a été délivré le 8 novembre 2019 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 87 impasse des Rapes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 675 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2022, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 61. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
09/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 675 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 312 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 312 m² à 361 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 361 m² |
| Total | 312 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 361 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRÉVESSIN-MOËNS (01280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131319J0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 09/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |