Permis de construire n° 00131321J0017 à Prévessin-Moëns pour 820 m² de logement, Boverie Prevessin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 00131321J0017
Demandeur
AMENAGEMENTS - RENOVATION - CONSTRUCTION - ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131321J0017, délivré le 5 août 2021 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Boverie Prevessin. Le marchand de biens AMENAGEMENTS - RENOVATION - CONSTRUCTION - ENTREPRISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 820 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 398 m², soit 103 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/06/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 22. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Boverie Prevessin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 398 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 820 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 103 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| Total | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 6 sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | 4 | 8 |
| - | - | 25,0 % | 25,0 % | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AMENAGEMENTS - RENOVATION - CONSTRUCTION - ENTREPRISE, une SAS basée à Prévessin-Moëns. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AMENAGEMENTS - RENOVATION - CONSTRUCTION - ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423189257
- SIRET
- 42318925700052
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PRÉVESSIN-MOËNS (01280)
Autres dossiers de AMENAGEMENTS - RENOVATION - CONSTRUCTION - ENTREPRISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131321J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 22/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 22 à Prévessin-Moëns (01280)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Boverie Prevessin à Prévessin-Moëns (01280)
L’autre dossier recensé sur la voie Boverie Prevessin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.