Permis de construire n° 00131319J0023 à Prévessin-Moëns pour 72 m² de logement, Residence du Prieure
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 juillet 2019
Dossier PC n° 00131319J0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131319J0023 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2019 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Residence du Prieure.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 608 m², le programme représentait 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 49. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 608 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 72 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 149 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 149 m² à 221 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 221 m² |
| Total | 149 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 221 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRÉVESSIN-MOËNS (01280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131319J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 29/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |