Permis de construire n° 00131317J0030 à Prévessin-Moëns pour 2 675 m² de logement, Prevessin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 00131317J0030
Demandeur
SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131317J0030 a été délivré le 28 novembre 2017 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Prevessin. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements. Les T2 représentent 26 des 42 logements. Dans ce programme, 13 des 42 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 452 m², le programme représente 2 675 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 360, AI 197, AI 361. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
19/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 452 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 675 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 2 675 m² |
| Total | 0 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 2 675 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 26 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 26 | 1 | 2 | - | - | 42 |
| 31,0 % | 61,9 % | 2,4 % | 4,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 42 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES, basée à Chavanod. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485228076
- SIRET
- 48522807600041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Autres dossiers de SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131317J0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 19/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |