Permis de construire n° 00131317J0032 à Prévessin-Moëns pour 85 m² de logement, 156 route Saint Jean
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 00131317J0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2017 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131317J0032 porte sur un projet situé 156 route Saint Jean.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 390 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 137. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 390 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 37 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 37 m² à 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 122 m² |
| Total | 37 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERNEY-VOLTAIRE (01210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131317J0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |