Permis de construire Logement N° 00131314J0035

Permis de construire n° 00131314J0035 à Prévessin-Moëns pour 150 m² de logement, 330 Chemin Des Pugins Les Jardins D'isabelle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 00131314J0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131314J0035 a été délivré le 10 juin 2015, pour un projet situé 330 Chemin Des Pugins Les Jardins D'isabelle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP118, AP119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP118 AP119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins D'isabelle

Territoires administratifs

Commune
Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREVESSIN MOENS (01280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00131314J0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 330 Chemin Des Pugins Les Jardins D'isabelle, à Prévessin-Moëns (01280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131314J0035, déposé en mairie de Prévessin-Moëns.

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