Le permis de construire n° 00131315J0001 a été délivré le 28 avril 2015 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route du Chateau.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 752 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 8. La voie, route du Chateau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

752 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/04/2015

Autorisation

28/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 752 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 248 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²
Total	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENEVE (1203)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00131315J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route du Chateau à Prévessin-Moëns (01280)

L’autre dossier recensé route du Chateau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00131316J0004 Logement Terminé

route du Chateau

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

27/04/2016 128 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prévessin-Moëns

PC n°00131314J0021 Locaux Terminé

384 chemin des Pugins

Prévessin-Moëns (01280)

Extension sans transformation

20 mars 2015 196 m² SDP

PC n°00131314J0036 Logement Commencé

41 chemin des Crets

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

26 mars 2015 171 m² SDP

PC n°00131314J0040 Logement Commencé

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

26 mars 2015 85 m² SDP

PC n°00131314J0031 Logement Commencé

chemin de la Ruelle

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

11 mai 2015 566 m² SDP

DP n°00131315J0041 Locaux Autorisé

route du Maroc Tressales

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

29 mai 2015 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°00131315J0007 Logement Terminé

330 rue des Pugins

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

08 juin 2015 156 m² SDP

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