Permis de construire n° 00129919V0009 au Plantay pour 2 249 m² de locaux, Les Fenonieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 00129919V0009
Demandeur
DES FENONIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2019 au Plantay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00129919V0009 porte sur un projet situé Les Fenonieres. DES FENONIERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A359, A357, A356. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plantay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plantay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fenonieres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plantay Code postal 01330 Identifiant INSEE 01299
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 073 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 4 322 m² |
| Total | 2 073 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 4 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 073 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 4 322 m² |
| Total locaux | 2 073 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 4 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES FENONIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389902131
- SIRET
- 38990213100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE PLANTAY (01330)
Autres dossiers de DES FENONIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129919V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |