Permis de construire n° 00129918V0006 au Plantay pour 175 m² de locaux, Les Robins
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 00129918V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plantay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00129918V0006 a été délivré le 26 novembre 2018, pour un projet situé Les Robins.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A320, A322, A323. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plantay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Plantay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Robins
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plantay Code postal 01330 Identifiant INSEE 01299
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Locaux | 266 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 441 m² |
| Total | 576 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 266 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 441 m² |
| Total locaux | 266 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLANTAY (01330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129918V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |