Permis de construire n° 00129919V0003 au Plantay pour 2 249 m² de locaux, Les Fenonieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 00129919V0003
Demandeur
DES FENONIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2020 au Plantay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00129919V0003 porte sur un projet situé Les Fenonieres. Le projet est porté par DES FENONIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A83, A835, A662. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plantay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet au Plantay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fenonieres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plantay Code postal 01330 Identifiant INSEE 01299
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 073 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 4 322 m² |
| Total | 2 073 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 4 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 073 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 4 322 m² |
| Total locaux | 2 073 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 4 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES FENONIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389902131
- SIRET
- 38990213100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE PLANTAY (01330)
Autres dossiers de DES FENONIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129919V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |