Permis de construire Locaux N° 00129017A0007

Permis de construire n° 00129017A0007 à Pérouges pour 170 m² de locaux, Lieu- Le Grand Cugnet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2017

Dossier PC n° 00129017A0007

Demandeur

SCI DU MOULIN BERNIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00129017A0007, délivré le 24 juin 2017 à Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Le Grand Cugnet. Le projet est porté par SCI DU MOULIN BERNIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC433, ZC429, ZC431. Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 811 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
03/12/2019
Autorisation
24/06/2017
3
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérouges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC433 ZC429 ZC431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérouges Code postal 01800 Identifiant INSEE 01290
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 580 m²
Total 410 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
Autres activités 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Bureaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 410 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN BERNIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525405114
SIRET
52540511400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
PEROUGES (01800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00129017A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juin 2017
Date de dépôt 03/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 811 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Le Grand Cugnet, à Pérouges (01800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN BERNIN et accordé le 24 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00129017A0007, déposé en mairie de Pérouges.

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