Permis de construire Locaux N° 00128920D0007

Permis de construire n° 00128920D0007 à Péronnas pour 663 m² de locaux, 1 allée des Tyrandes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 00128920D0007

Demandeur

AFPMA APPRENTISSAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2020 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128920D0007 porte sur un projet situé 1 allée des Tyrandes. Le projet est porté par AFPMA APPRENTISSAGE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 663 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/10/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 71, AO 246, AO 51. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Tyrandes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 289 permis de construire et déclarations préalables à Péronnas, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 790 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 083 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

12 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
3
Chantier (DOC)
30/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péronnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 71 AO 246 AO 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 663 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 083 m² à 12 348 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 083 m² 663 m² 0 m² 398 m² 0 m² 265 m² 12 348 m²
Total 12 083 m² 663 m² 0 m² 398 m² 0 m² 265 m² 12 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m²
dont Hôtels 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m²
Autres activités 10 819 m² 663 m² 0 m² 398 m² 0 m² 265 m² 11 084 m²
dont Bureaux 10 819 m² 663 m² 0 m² 398 m² 0 m² 265 m² 11 084 m²
Total locaux 12 083 m² 663 m² 0 m² 398 m² 0 m² 265 m² 12 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AFPMA APPRENTISSAGE, une association déclarée basée à Péronnas. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

AFPMA APPRENTISSAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779310044
SIRET
77931004400028
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
PÉRONNAS (01960)

Autres dossiers de AFPMA APPRENTISSAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128920D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AO 71, AO 246, AO 51 à Péronnas (01960)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, allée des Tyrandes à Péronnas (01960)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Péronnas

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