Permis de construire n° 00128920D0007 à Péronnas pour 663 m² de locaux, 1 allée des Tyrandes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 00128920D0007
Demandeur
AFPMA APPRENTISSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2020 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128920D0007 porte sur un projet situé 1 allée des Tyrandes. Le projet est porté par AFPMA APPRENTISSAGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 663 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/10/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 71, AO 246, AO 51. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Tyrandes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 289 permis de construire et déclarations préalables à Péronnas, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 790 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Péronnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 663 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 083 m² à 12 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 083 m² | 663 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 265 m² | 12 348 m² |
| Total | 12 083 m² | 663 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 265 m² | 12 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² |
| dont Hôtels | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² |
| Autres activités | 10 819 m² | 663 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 265 m² | 11 084 m² |
| dont Bureaux | 10 819 m² | 663 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 265 m² | 11 084 m² |
| Total locaux | 12 083 m² | 663 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 265 m² | 12 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AFPMA APPRENTISSAGE, une association déclarée basée à Péronnas. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AFPMA APPRENTISSAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779310044
- SIRET
- 77931004400028
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PÉRONNAS (01960)
Autres dossiers de AFPMA APPRENTISSAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128920D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 71, AO 246, AO 51 à Péronnas (01960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Tyrandes à Péronnas (01960)
Les 2 autres permis de construire recensés allée des Tyrandes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.