Permis de construire Locaux N° 00128821B0012

Permis de construire n° 00128821B0012 à Péron pour 365 m² de locaux, 245 Rue De Pre Munny

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 00128821B0012

Demandeur

FRED MAROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 245 Rue De Pre Munny, le permis de construire n° 00128821B0012 a été délivré le 17 novembre 2021 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de FRED MAROT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1894, 0C1898. Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 555 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
17/11/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1894 0C1898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 698 m²
Total 333 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Autres activités 248 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 613 m²
dont Bureaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
dont Entrepôt 163 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 528 m²
Total locaux 333 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRED MAROT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838584589
SIRET
83858458900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PERON (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128821B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 245 Rue De Pre Munny, à Péron (01630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRED MAROT et accordé le 17 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128821B0012, déposé en mairie de Péron.

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