Permis de construire n° 00128821B0012 à Péron pour 365 m² de locaux, 245 rue de Pre Munny
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 00128821B0012
Demandeur
FRED MAROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128821B0012 a été délivré le 17 novembre 2021 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 245 rue de Pre Munny. La demande émane de FRED MAROT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 555 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1894, 0C 1898. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Pre Munny, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 179 permis de construire et déclarations préalables à Péron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Péron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 365 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 333 m² à 698 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 698 m² |
| Total | 333 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Autres activités | 248 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 613 m² |
| dont Bureaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| dont Entrepôt | 163 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 528 m² |
| Total locaux | 333 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRED MAROT, une société civile immobilière (SCI) basée à Péron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FRED MAROT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838584589
- SIRET
- 83858458900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PÉRON (01630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128821B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 0C 1894, 0C 1898 à Péron (01630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Pre Munny à Péron (01630)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Pre Munny depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.