Permis de construire n° 00128823B0004 à Péron pour 865 m² de locaux, 7 Rue De Pre Munny
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PC n° 00128823B0004
Demandeur
SCI UN PEU PLUS AU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De Pre Munny, le permis de construire n° 00128823B0004 a été délivré le 22 mai 2023 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI UN PEU PLUS AU SUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1912, 0B1833, 0C1625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² |
| Locaux | 174 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 039 m² |
| Total | 197 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 174 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI UN PEU PLUS AU SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433926995
- SIRET
- 43392699500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERON (01630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128823B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |