À Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128821B0013 a été délivré le 15 décembre 2021, pour un projet situé 0224 chemin de la Vie de l'Etra.

Ce permis de construire prévoit une opération de transformation de locaux en logements. 43 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 411 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 644, 0C 636, 0C 1336. Le catalogue recense 179 permis de construire et déclarations préalables à Péron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 644 0C 636 0C 1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 411 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 43 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	138 m²	43 m²	0 m²	43 m²	181 m²
Locaux	43 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	0 m²
Total	181 m²	43 m²	43 m²	0 m²	181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	0 m²
Total locaux	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PÉRON (01630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128821B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Péron

PC n°00128821B0008 Logement Autorisé

68 chemin du Molard

Péron (01630)

Nouvelle construction

14 sept. 2021 190 m² SDP

PC n°00128821B0012 Locaux Terminé

245 rue de Pre Munny

Péron (01630)

Nouvelle construction

17 nov. 2021 365 m² SDP FRED MAROT

PC n°00128821B0005 Logement Annulé

route de la Combe de Peron

Péron (01630)

Nouvelle construction

24 nov. 2021 190 m² SDP

PC n°00128821B0014 Logement Commencé

283 route de Pougny

Péron (01630)

Nouvelle construction

15 déc. 2021 27 m² SDP

PC n°00128821B0036 Logement Terminé

chemin de Cornely

Péron (01630)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 120 m² SDP

PC n°00128821B0019 Logement Autorisé

971 route de Lyon

Péron (01630)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 2 172 m² SDP FRONTALIA

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Permis d'aménager à Péron

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