Permis de construire n° 00128323H0025 à Oyonnax pour 3 079 m² de locaux, 40 cours de Verdun
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 00128323H0025
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128323H0025 a été délivré le 22 mars 2024 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 cours de Verdun. LIDL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 209 m², le programme représente 3 079 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/03/2025, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 697, AP 695. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, cours de Verdun, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 131 m² existants et construit 3 079 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 7 209 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 079 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 267 m² de commerce et activités de service et 812 m² d'entrepôt.
La surface de plancher diminue de 4 131 m² à 3 079 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 131 m² | 3 079 m² | 0 m² | 4 131 m² | 0 m² | -1 052 m² | 3 079 m² |
| Total | 4 131 m² | 3 079 m² | 0 m² | 4 131 m² | 0 m² | -1 052 m² | 3 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 267 m² | 2 267 m² |
| Autres activités | 4 131 m² | 812 m² | 0 m² | 4 131 m² | 0 m² | -3 319 m² | 812 m² |
| dont Industrie | 1 881 m² | 0 m² | 0 m² | 1 881 m² | 0 m² | -1 881 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 2 250 m² | 812 m² | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | -1 438 m² | 812 m² |
| Total locaux | 4 131 m² | 3 079 m² | 0 m² | 4 131 m² | 0 m² | -1 052 m² | 3 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Pontcharra. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PONTCHARRA (38530)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128323H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours de Verdun à Oyonnax (01100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.