Permis de construire n° 00128322H0023 à Oyonnax pour 1 252 m² de locaux, 5 cours de Verdun
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 00128322H0023
Demandeur
SCI ALEXANDRIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128322H0023 a été délivré le 8 décembre 2022 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 cours de Verdun. Le dossier a été déposé par SCI ALEXANDRIAN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 291 m², le programme représente 1 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 626. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, 5 cours de Verdun, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 291 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 252 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 983 m² de commerce et activités de service, 248 m² d'entrepôt et 21 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 065 m² à 2 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 065 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 2 317 m² |
| Total | 1 065 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 2 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 025 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 2 008 m² |
| Autres activités | 40 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 309 m² |
| dont Bureaux | 40 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 61 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total locaux | 1 065 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 2 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALEXANDRIAN, dont l'adresse déclarée est à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI ALEXANDRIAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880636972
- SIRET
- 88063697200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de SCI ALEXANDRIAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128322H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, 5 cours de Verdun à Oyonnax (01100)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie 5 cours de Verdun depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.