Permis de construire n° 00128322H0035 à Oyonnax pour 1 685 m² de locaux, 220 rue des Combalettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 00128322H0035
Demandeur
VEYZIAT DIGITALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128322H0035 a été délivré le 12 décembre 2022 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 rue des Combalettes. La demande émane de VEYZIAT DIGITALE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 685 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 111 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 956, 0C 957. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2023
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 111 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 685 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 293 m² à 2 978 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 293 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 2 978 m² |
| Total | 1 293 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 2 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 293 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 2 978 m² |
| dont Bureaux | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² |
| dont Industrie | 1 079 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 2 764 m² |
| Total locaux | 1 293 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 2 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VEYZIAT DIGITALE, une société civile immobilière (SCI) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VEYZIAT DIGITALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879709947
- SIRET
- 87970994700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128322H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |