Permis de construire n° 00128322H0036 à Oyonnax pour 436 m² de locaux, 555 rue de la Calatiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 00128322H0036
Demandeur
FINANCIERE JECAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128322H0036 a été délivré le 21 décembre 2022 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 555 rue de la Calatiere. FINANCIERE JECAL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 436 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 884 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2022. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 876. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2022
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 884 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 436 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 401 m² d'entrepôt et 35 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 1 281 m² à 1 717 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 281 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 717 m² |
| Total | 1 281 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 281 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 717 m² |
| dont Industrie | 1 281 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 316 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total locaux | 1 281 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE JECAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
FINANCIERE JECAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487475212
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128322H0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |