Permis de construire n° 00128322H0008 à Oyonnax pour 2 002 m² de locaux, 0225 rue des Combalettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 00128322H0008
Demandeur
BS 2008
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128322H0008 a été délivré le 24 juin 2022 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0225 rue des Combalettes. La demande émane de BS 2008.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 46 078 m², le programme représente 2 002 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1011, 0C 942, 0C 1069. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Combalettes, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 46 078 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 002 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 925 m² d'industrie, 653 m² d'entrepôt et 424 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 760 m² à 3 762 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 3 762 m² |
| Total | 1 760 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 3 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 760 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 3 762 m² |
| dont Bureaux | 222 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 646 m² |
| dont Industrie | 1 040 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 1 965 m² |
| dont Entrepôt | 498 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 151 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 3 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BS 2008, une société civile immobilière (SCI) basée à Veyziat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BS 2008
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508105103
- SIRET
- 50810510300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VEYZIAT (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128322H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0C 1011, 0C 942, 0C 1069 à Oyonnax (01100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Combalettes à Oyonnax (01100)
L’autre dossier recensé rue des Combalettes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.