Permis de construire n° 00128321H0003 à Oyonnax pour 205 m² de locaux, route d'Arfontaine-Parc In
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 00128321H0003
Demandeur
QUALIFORM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2021 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128321H0003 porte sur un projet situé route d'Arfontaine-Parc In. QUALIFORM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 15 548 m², le programme représente 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/08/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 945, 0C 911, 0C 854. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 548 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 400 m² à 4 605 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 400 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 4 605 m² |
| Total | 4 400 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 4 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 400 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 4 605 m² |
| dont Bureaux | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| dont Industrie | 4 252 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 4 457 m² |
| Total locaux | 4 400 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 4 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUALIFORM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oyonnax. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
QUALIFORM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403010663
- SIRET
- 40301066300025
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de QUALIFORM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128321H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 945, 0C 911, 0C 854 à Oyonnax (01100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.