Déclaration préalable n° 00128319H0113 à Oyonnax pour 153 m² de logement, 51 rue de Longeval Mons
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier DP n° 00128319H0113
Demandeur
IMOVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 septembre 2019 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00128319H0113 porte sur un projet situé 51 rue de Longeval Mons. L'entreprise de construction IMOVEST est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 153 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 833 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2020, soit 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0B 31, 0B 32. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2020
Achèvement (DAACT)
04/06/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 833 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 319 m² |
| Locaux | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 0 m² |
| Total | 319 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 319 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction IMOVEST, une SAS basée à Oyonnax.
Demandeur
IMOVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752567115
- SIRET
- 75256711500015
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128319H0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0B 31, 0B 32 à Oyonnax (01100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.