Permis de construire n° 00128319H0016 à Oyonnax pour 53 m² de logement, 47 rue Voltaire
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PC n° 00128319H0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2019 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128319H0016 porte sur un projet situé 47 rue Voltaire.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 53 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 390 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2019, soit 27 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 313. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 390 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 434 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 487 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Total | 487 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 487 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENEVE (1207)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128319H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 10/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |