Permis de construire n° 00128318H0032 à Oyonnax pour 308 m² de locaux, 14 avenue du President Roo
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 00128318H0032
Demandeur
LOGANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2018 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128318H0032 porte sur un projet situé 14 avenue du President Roo. Le projet est porté par LOGANI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 804 m², le programme représente 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 29 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2018, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 649, AC 648. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 804 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 279 m² de construction neuve et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 29 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 239 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 239 m² à 518 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 279 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 279 m² | 518 m² |
| Total | 239 m² | 279 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 279 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 279 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 279 m² | 518 m² |
| Total locaux | 239 m² | 279 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 279 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOGANI, une société civile immobilière (SCI) basée à Échallon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LOGANI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798159737
- SIRET
- 79815973700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ÉCHALLON (01130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128318H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |