Permis de construire n° 00128318H0032 à Oyonnax pour 308 m² de locaux, 14 Avenue Du President Roo
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 00128318H0032
Demandeur
LOGANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2018 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128318H0032 porte sur un projet situé 14 Avenue Du President Roo. Le projet est porté par LOGANI.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC649, AC648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 279 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 279 m² | 518 m² |
| Total | 239 m² | 279 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 279 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 279 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 279 m² | 518 m² |
| Total locaux | 239 m² | 279 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 279 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGANI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798159737
- SIRET
- 79815973700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ECHALLON (01130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128318H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |