Déclaration préalable Locaux N° 00128317H0123

Déclaration préalable à Oyonnax pour 1 272 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier DP n° 00128317H0123

Demandeur

GUNES FRERES

Cette page présente la déclaration préalable n° 00128317H0123, accordée le 10 janvier 2018 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Oyonnax (01100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GUNES FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 397 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1091.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 397 m²

Surface existante avant

1 712 m²

Surface créée

1 272 m²

Surface totale après

1 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 712 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² 1 712 m²
Total 1 712 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² 1 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Entrepôt 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² 333 m²
Total locaux 1 712 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² 1 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUNES FRERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811919133
SIRET
81191913300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128317H0123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Oyonnax (01100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GUNES FRERES et accordée le 10 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128317H0123, instruit par la commune de Oyonnax.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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