Permis de construire à Oyonnax pour 2 678 m² de locaux - 73 Rue Brillat Savarin
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 mars 2014 · Dossier PC n° 00128313X0043 · Demandeur : POMPES FUNEBRES D OYONNAX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00128313X0043, délivré le 26 mars 2014 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Rue Brillat Savarin, Oyonnax (01100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POMPES FUNEBRES D OYONNAX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 634 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW120, AW31, AW30.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Oyonnax
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 783 m² | 0 m² | 1 591 m² | 105 m² | 1 591 m² | 0 m² | 2 678 m² |
| Total | 2 783 m² | 0 m² | 1 591 m² | 105 m² | 1 591 m² | 0 m² | 2 678 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 191 m² |
| Commerce | 97 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 719 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Industrie | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 622 m² | 0 m² | 248 m² |
| Entrepôts | 1 495 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 945 m² |
| Total locaux | 2 783 m² | 0 m² | 1 591 m² | 105 m² | 1 591 m² | 0 m² | 2 678 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128313X0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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