Permis de construire n° 00128313X0043 à Oyonnax pour 1 591 m² de locaux, 73 rue Brillat Savarin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 00128313X0043
Demandeur
POMPES FUNEBRES D OYONNAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128313X0043 a été délivré le 26 mars 2014 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 rue Brillat Savarin. La demande émane de POMPES FUNEBRES D OYONNAX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 634 m², le programme représente 1 591 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2014, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 120, AW 31, AW 30. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
05/06/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 634 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 591 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 944 m² d'entrepôt, 622 m² d'industrie et 25 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 591 m² parmi les 2 783 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 783 m² à 2 678 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 783 m² | 0 m² | 1 591 m² | 105 m² | 1 591 m² | -105 m² | 2 678 m² |
| Total | 2 783 m² | 0 m² | 1 591 m² | 105 m² | 1 591 m² | -105 m² | 2 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 294 m² |
| Autres activités | 2 686 m² | 0 m² | 394 m² | 105 m² | 1 591 m² | -1 302 m² | 1 384 m² |
| dont Bureaux | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 191 m² |
| dont Industrie | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 622 m² | -727 m² | 248 m² |
| dont Entrepôt | 1 495 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 944 m² | -550 m² | 945 m² |
| Total locaux | 2 783 m² | 0 m² | 1 591 m² | 105 m² | 1 591 m² | -105 m² | 2 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POMPES FUNEBRES D OYONNAX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oyonnax.
Demandeur
POMPES FUNEBRES D OYONNAX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322576117
- SIRET
- 32257611700012
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128313X0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |