Permis de construire Logement N° 00128313X0026

Permis de construire n° 00128313X0026 à Oyonnax pour 140 m² de logement, 20 Route De Dortan

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 00128313X0026

Demandeur

SCI LES AS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128313X0026, délivré le 3 décembre 2013 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Route De Dortan. Le projet est porté par SCI LES AS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB701. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Il s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448370338
SIRET
44837033800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVANCIA EPERCY (01590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128313X0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Route De Dortan, à Oyonnax (01100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES AS et accordé le 3 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128313X0026, instruit par la commune de Oyonnax.

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