Permis de construire Locaux N° 00128313X0031

Permis de construire n° 00128313X0031 à Oyonnax pour 109 m² de locaux, 146 Bis Rue Anatole Franc

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 00128313X0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128313X0031, délivré le 16 décembre 2013 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 146 Bis Rue Anatole Franc.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH292. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 0 m² 0 m² 2 m² 88 m² 0 m² 271 m²
Locaux 0 m² 21 m² 88 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 361 m² 21 m² 88 m² 2 m² 88 m² 19 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 21 m² 75 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 88 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128313X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 146 Bis Rue Anatole Franc, à Oyonnax (01100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128313X0031, instruit par la commune de Oyonnax.

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