Permis de construire Locaux N° 00128313X0044

Permis de construire n° 00128313X0044 à Oyonnax pour 49 m² de locaux, 19 Bis Av Jean Jaures

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 00128313X0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128313X0044 a été délivré le 19 décembre 2013 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Bis Av Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/12/2013
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Locaux 155 m² 49 m² 0 m² 41 m² 0 m² 8 m² 163 m²
Total 271 m² 49 m² 0 m² 41 m² 0 m² 8 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Autres activités 50 m² 49 m² 0 m² 41 m² 0 m² 8 m² 58 m²
dont Entrepôt 50 m² 49 m² 0 m² 41 m² 0 m² 8 m² 58 m²
Total locaux 155 m² 49 m² 0 m² 41 m² 0 m² 8 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128313X0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Bis Av Jean Jaures, à Oyonnax (01100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128313X0044, instruit par la commune de Oyonnax.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oyonnax

Autres types d'autorisations à Oyonnax