Permis de construire n° 00128313X0044 à Oyonnax pour 49 m² de locaux, 19 Bis Av Jean Jaures
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 00128313X0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128313X0044 a été délivré le 19 décembre 2013 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Bis Av Jean Jaures.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 323 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/05/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 382. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 323 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 271 m² à 279 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Locaux | 155 m² | 49 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 8 m² | 163 m² |
| Total | 271 m² | 49 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 8 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Autres activités | 50 m² | 49 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 8 m² | 58 m² |
| dont Entrepôt | 50 m² | 49 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 8 m² | 58 m² |
| Total locaux | 155 m² | 49 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 8 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128313X0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |