La déclaration préalable n° 00128313X0120, accordée le 18 décembre 2013 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 rue Brillat Savarin. Le projet est porté par SARL ARMETTA.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 793 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 512. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 793 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 215 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	215 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	215 m²
Total	215 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Autres activités	215 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	165 m²
dont Entrepôt	215 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	165 m²
Total locaux	215 m²	50 m²	50 m²	0 m²	215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL ARMETTA, dont l'adresse déclarée est à Oyonnax. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SARL ARMETTA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 788658268
SIRET: 78865826800016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128313X0120
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oyonnax

PC n°00128313X0033 Logement Commencé

rue Robert Schumann et Rue

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

06 déc. 2013 266 m² SDP SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PC n°00128313X0040 Logement Commencé

18 route de la Forge (Lot

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

13 déc. 2013 174 m² SDP MGARIK

PC n°00128313X0031 Locaux Commencé

146 Bis Rue Anatole Franc

Oyonnax (01100)

Transformation avec extension

16 déc. 2013 109 m² SDP

PC n°00128313X0044 Locaux Commencé

19 Bis Av Jean Jaures

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

19 déc. 2013 49 m² SDP

PC n°00128313X0032 Locaux Terminé

6 rue Mollard St Jean

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

16 janv. 2014 18 m² SDP ORSAC

PC n°00128313X0041 Logement Autorisé

2 rue à Baudin

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

03 févr. 2014 1 712 m² SDP

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