Permis de construire n° 00128313X0015 à Oyonnax pour 156 m² de logement, 18 Rue De Nierme
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2013
Dossier PC n° 00128313X0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2013 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128313X0015 porte sur un projet situé 18 Rue De Nierme.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI627. L'instruction du dossier a duré 7 mois. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Locaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 10 m² |
| Total | 166 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMOGNAT (01580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128313X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |