Permis de construire Locaux N° 00128312X0058

Permis de construire n° 00128312X0058 à Oyonnax pour 971 m² de locaux, Le Souay - Zi Ouest 1

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 00128312X0058

Demandeur

IMACET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128312X0058 a été délivré le 4 février 2013, pour un projet situé Le Souay - Zi Ouest 1. Le projet est porté par IMACET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B943. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 816 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/02/2013
3
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Total 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Industrie 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Entrepôt 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total locaux 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMACET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
791024490
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128312X0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 816 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Souay - Zi Ouest 1, à Oyonnax (01100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMACET et accordée le 4 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128312X0058, déposé en mairie de Oyonnax.

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