Permis de construire n° 00128312X0064 à Oyonnax pour 772 m² de logement, 8 rue Jean Donier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 00128312X0064
Demandeur
SCI LES SORBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128312X0064, délivré le 29 mars 2013 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 rue Jean Donier. La demande émane de SCI LES SORBIERS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 9 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 772 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 530 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 128. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
02/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 530 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 772 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 772 m² parmi les 1 036 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 036 m² à 772 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
| Locaux | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 772 m² | -1 036 m² | 0 m² |
| Total | 1 036 m² | 0 m² | 772 m² | 264 m² | 772 m² | -264 m² | 772 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 3 | - | - | 9 |
| - | 22,2 % | 44,4 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES SORBIERS, dont l'adresse déclarée est à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LES SORBIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 327763744
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128312X0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 02/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |