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Permis de construire Logement N° 00128312X0064

Permis de construire n° 00128312X0064 à Oyonnax pour 772 m² de logement, 8 Rue Jean Donier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Jean Donier, à Oyonnax (01100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SORBIERS et accordé le 29 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128312X0064, déposé en mairie de Oyonnax.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 00128312X0064

Demandeur

SCI LES SORBIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128312X0064, délivré le 29 mars 2013 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Rue Jean Donier. La demande émane de SCI LES SORBIERS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN128. Au total, 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

1 036 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

-264 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

02/12/2015

Autorisation

29/03/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	772 m²	0 m²	0 m²	772 m²	772 m²
Locaux	1 036 m²	0 m²	264 m²	772 m²	-1 036 m²	0 m²
Total	1 036 m²	772 m²	264 m²	772 m²	-264 m²	772 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	4	3	-	-	9
-	22,2 %	44,4 %	33,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SORBIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 327763744
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128312X0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 mars 2013
Date de dépôt	02/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Jean Donier, à Oyonnax (01100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SORBIERS et accordé le 29 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 3 T4, dont 9 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128312X0064, déposé en mairie de Oyonnax.

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