Permis de construire n° 00128312X0041 à Oyonnax pour 1 568 m² de locaux, route de Samognat - Veyzia
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 00128312X0041
Demandeur
SCI CRAMPONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128312X0041 a été délivré le 1 février 2013 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Samognat - Veyzia. La demande émane de SCI CRAMPONS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 568 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 106 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/02/2013, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1041. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 106 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 568 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 497 m² à 4 065 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 497 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 4 065 m² |
| Total | 2 497 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 4 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 497 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 4 065 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 568 m² |
| dont Entrepôt | 2 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 497 m² |
| Total locaux | 2 497 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 4 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CRAMPONS, dont l'adresse déclarée est à Veyziat - Oyonnax Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CRAMPONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515167435
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VEYZIAT - OYONNAX CEDEX (01115)
Autres dossiers de SCI CRAMPONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128312X0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0C 1041 à Oyonnax (01100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.