Permis de construire à Oyonnax pour 5 566 m² de locaux - Route De Samognat - Veyzia
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 février 2013 · Dossier PC n° 00128312X0041 · Demandeur : SCI CRAMPONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00128312X0041, délivré le 1 février 2013 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Samognat - Veyzia, Oyonnax (01100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CRAMPONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 106 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 568 m² de industrie, 1 568 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1041.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Oyonnax
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 497 m² | 3 136 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 3 069 m² | 5 566 m² |
| Total | 2 497 m² | 3 136 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 3 069 m² | 5 566 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 568 m² |
| Entrepôts | 2 497 m² | 1 568 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 1 501 m² | 3 998 m² |
| Total locaux | 2 497 m² | 3 136 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 3 069 m² | 5 566 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128312X0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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