À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00128313X0004 a été accordée le 27 février 2013, pour un projet situé 23 route de Dortan. SARL MD IMMO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 456 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 429. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 456 m²

Surface existante avant

1 940 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

1 940 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/02/2013

Autorisation

27/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 456 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 1 940 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	1 940 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	1 840 m²
Total	1 940 m²	100 m²	100 m²	0 m²	1 940 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL MD IMMO, dont l'adresse déclarée est à Bellignat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SARL MD IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750069833
SIRET: 75006983300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: BELLIGNAT (01100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128313X0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	27/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oyonnax

PC n°00128312X0054 Logement Terminé

Lo T Na 3 - Lotissement Le

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

04 févr. 2013 92 m² SDP

PC n°00128312X0058 Locaux Commencé

Le Souay - Zi Ouest 1

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

04 févr. 2013 971 m² SDP IMACET

PC n°00128312X0067 Logement Commencé

Chatonnax

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

11 févr. 2013 159 m² SDP

PC n°00128312X0064 Logement Terminé

8 rue Jean Donier

Oyonnax (01100)

Transformation avec diminution

29 mars 2013 772 m² SDP SCI LES SORBIERS

PC n°00128312X0065 Logement Commencé

23 rue Gabriel Vicaire

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

29 mars 2013 140 m² SDP

PC n°00128313X0001 Logement Terminé

Tres Planaise - Bouvent

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

29 mars 2013 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Oyonnax

Permis d'aménager à Oyonnax

6 autorisations

Permis de démolir à Oyonnax

68 autorisations