Permis de construire Locaux N° 00128312X0053

Permis de construire n° 00128312X0053 à Oyonnax pour 4 028 m² de locaux, 595 Route D'arfontaine - V

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 00128312X0053

Demandeur

SCI IMMECO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128312X0053 a été délivré le 18 janvier 2013, pour un projet situé 595 Route D'arfontaine - V. La demande émane de SCI IMMECO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 028 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C908, 0C1047. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 978 m²

Surface existante avant

11 531 m²

Surface créée

4 028 m²

Variation nette

+4 028 m²

Surface totale après

15 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C908 0C1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 531 m² 4 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 028 m² 15 559 m²
Total 11 531 m² 4 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 028 m² 15 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 531 m² 4 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 028 m² 15 559 m²
dont Bureaux 241 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 615 m²
dont Industrie 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²
dont Entrepôt 11 290 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 12 813 m²
Total locaux 11 531 m² 4 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 028 m² 15 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMECO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522276484
SIRET
52227648400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
OYONNAX (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128312X0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 595 Route D'arfontaine - V, à Oyonnax (01100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI IMMECO et accordé le 18 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128312X0053, déposé en mairie d'Oyonnax.

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