Permis de construire n° 00128312X0053 à Oyonnax pour 4 028 m² de locaux, 595 route d'Arfontaine - V
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 00128312X0053
Demandeur
SCI IMMECO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128312X0053 a été délivré le 18 janvier 2013, pour un projet situé 595 route d'Arfontaine - V. La demande émane de la société de programme immobilier SCI IMMECO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 4 028 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 60 978 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 908, 0C 1047. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 60 978 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 028 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 523 m² d'entrepôt, 1 374 m² de bureaux et 1 131 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 11 531 m² à 15 559 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 531 m² | 4 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 028 m² | 15 559 m² |
| Total | 11 531 m² | 4 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 028 m² | 15 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 531 m² | 4 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 028 m² | 15 559 m² |
| dont Bureaux | 241 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 615 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 131 m² |
| dont Entrepôt | 11 290 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 12 813 m² |
| Total locaux | 11 531 m² | 4 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 028 m² | 15 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI IMMECO, basée à Oyonnax. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI IMMECO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522276484
- SIRET
- 52227648400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de SCI IMMECO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128312X0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 908, 0C 1047 à Oyonnax (01100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.