La déclaration préalable n° 00128312X0182, accordée le 11 janvier 2013 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 85 rue Castellion. La demande émane de CER FOILS SAS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 142 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 89. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 142 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 142 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

La surface de plancher passe de 151 m² à 186 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	151 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	186 m²
Total	151 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	151 m²	35 m²	35 m²	186 m²
dont Industrie	151 m²	35 m²	35 m²	186 m²
Total locaux	151 m²	35 m²	35 m²	186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CER FOILS SAS, dont l'adresse déclarée est à Oyonnax.

Demandeur

CER FOILS SAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440367753
SIRET: 44036775300017
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Année de création: 2002
Localisation: OYONNAX (01117)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128312X0182
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oyonnax

PC n°00128312X0052 Logement Terminé

6 rue de Geilles

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

08 janv. 2013 70 m² SDP

PC n°00128312X0050 Logement Terminé

6 rue de Geilles

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

09 janv. 2013 70 m² SDP

PC n°00128312X0053 Locaux Commencé

595 route d'Arfontaine - V

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

18 janv. 2013 4 028 m² SDP SCI IMMECO

PC n°00128312X0061 Logement Commencé

10 rue Buffon

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

18 janv. 2013 114 m² SDP

PC n°00128312X0062 Locaux Autorisé

Zone Industrielle Ouest- 1

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

22 janv. 2013 44 m² SDP ROUSSILHE IMMOBILIER

PC n°00128312X0055 Logement Commencé

rue Victor Hugo - Lot N° 2

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

23 janv. 2013 106 m² SDP

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