Permis de construire n° 00128321H0045 à Oyonnax pour 295 m² de locaux, 595 route d'Arfontaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 00128321H0045
Demandeur
SCI IMMECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128321H0045 a été délivré le 14 janvier 2022 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 595 route d'Arfontaine. La société de programme immobilier SCI IMMECO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 93 511 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 908, 0C 1106, 0C 1100. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 93 511 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 295 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 25 909 m² à 26 204 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 909 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 26 204 m² |
| Total | 25 909 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 26 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 909 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 26 204 m² |
| dont Bureaux | 2 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 019 m² |
| dont Industrie | 1 038 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 333 m² |
| dont Entrepôt | 22 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 852 m² |
| Total locaux | 25 909 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 26 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI IMMECO, basée à Oyonnax. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI IMMECO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522276484
- SIRET
- 52227648400022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de SCI IMMECO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128321H0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 908, 0C 1106, 0C 1100 à Oyonnax (01100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.