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Permis de construire Locaux N° 00126918H0005

Permis de construire à Nantua pour 2 160 m² de locaux - 1 Route De La Cluse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De La Cluse, Nantua (01130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VICTORIA et accordé le 14 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126918H0005, instruit par la commune de Nantua.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 00126918H0005

Demandeur

SCI VICTORIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00126918H0005, délivré le 14 février 2019 à Nantua (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route De La Cluse, Nantua (01130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VICTORIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 080 m² en hébergement hôtelier, 1 080 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+1 616 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/02/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nantua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantua Code postal 01130 Identifiant INSEE 01269
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	544 m²	2 160 m²	0 m²	544 m²	0 m²	1 616 m²	2 160 m²
Total	544 m²	2 160 m²	0 m²	544 m²	0 m²	1 616 m²	2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	1 080 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²
Commerce et services	544 m²	1 080 m²	544 m²	536 m²	1 080 m²
Total locaux	544 m²	2 160 m²	544 m²	1 616 m²	2 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTORIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844871665
SIRET: 84487166500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00126918H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De La Cluse, Nantua (01130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VICTORIA et accordé le 14 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126918H0005, instruit par la commune de Nantua.

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