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Permis de construire Locaux N° 00126624D0005

Permis de construire à Montrevel-en-Bresse pour 261 m² de locaux - 406 Rue De L'huppe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 406 Rue De L'huppe, Montrevel-en-Bresse (01340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT D ENFANTS SEILLON et accordé le 13 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126624D0005, instruit par la commune de Montrevel-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 00126624D0005

Demandeur

INSTITUT D ENFANTS SEILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00126624D0005, délivré le 13 août 2024 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 406 Rue De L'huppe, Montrevel-en-Bresse (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT D ENFANTS SEILLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB170.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 497 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	218 m²	0 m²	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	43 m²	218 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Total	218 m²	43 m²	218 m²	218 m²	43 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	43 m²	218 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT D ENFANTS SEILLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779309251
SIRET: 77930925100022
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00126624D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 406 Rue De L'huppe, Montrevel-en-Bresse (01340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT D ENFANTS SEILLON et accordé le 13 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126624D0005, instruit par la commune de Montrevel-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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