Déclaration préalable n° 00126624D0046 à Montrevel-en-Bresse pour 280 m² de locaux, 116 Rue Des Treize Vents
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier DP n° 00126624D0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 juillet 2024 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00126624D0046 porte sur un projet situé 116 Rue Des Treize Vents.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevel-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 560 m² |
| Total | 280 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Autres activités | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| dont Entrepôt | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total locaux | 280 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSONNAS (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126624D0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |