Retour aux permis de construire de Montrevel-en-Bresse

Permis de construire Locaux N° 00126624D0013

Permis de construire à Montrevel-en-Bresse pour 121 m² de locaux - 24 Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 246 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Stade, Montrevel-en-Bresse (01340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CARRONNIERE et accordé le 14 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126624D0013, instruit par la commune de Montrevel-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 00126624D0013

Demandeur

LA CARRONNIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00126624D0013, délivré le 14 février 2025 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Du Stade, Montrevel-en-Bresse (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CARRONNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB183, AB187.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 246 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB183 AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 050 m²	121 m²	0 m²	56 m²	0 m²	65 m²	1 115 m²
Total	1 050 m²	121 m²	0 m²	56 m²	0 m²	65 m²	1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 050 m²	121 m²	0 m²	56 m²	0 m²	65 m²	1 115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CARRONNIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383242880
SIRET: 38324288000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTREVEL EN BRESSE (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00126624D0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 246 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Stade, Montrevel-en-Bresse (01340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CARRONNIERE et accordé le 14 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126624D0013, instruit par la commune de Montrevel-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrevel-en-Bresse

PC n°00126626D0002 Locaux Autorisé

49 Chemin Des Curtils Centre De Distribution Courrier Colis

Montrevel-en-Bresse (01340)

Travaux sur construction existante

09 juin 2026 46 m² SDP LOCAPOSTE

DP n°00126626D0014 Logement Autorisé

0004 Rue Des Remparts

Montrevel-en-Bresse (01340)

Transformation avec extension

18 mars 2026 89 m² SDP

PC n°00126625D0013 Logement Autorisé

375 Rue Des Luyers

Montrevel-en-Bresse (01340)

Transformation sans extension

20 nov. 2025 57 m² SDP

PC n°00126625D0006 Logement Autorisé

Rue Des Luyers

Montrevel-en-Bresse (01340)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 900 m² SDP RC FONCIER

PC n°00126625D0004 Logement Commencé

235 Rue Du Stade

Montrevel-en-Bresse (01340)

Transformation avec diminution

23 juin 2025 589 m² SDP DE L'HUPPE

PC n°00126624D0010 Logement Terminé

Rue Des Remparts

Montrevel-en-Bresse (01340)

Nouvelle construction

17 sept. 2024 117 m² SDP HPP

Autres types d'autorisations à Montrevel-en-Bresse

Permis d'aménager à Montrevel-en-Bresse

3 autorisations

Permis de démolir à Montrevel-en-Bresse

10 autorisations