Permis de construire n° 00126623D0003 à Montrevel-en-Bresse pour 484 m² de locaux, Le Sougey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 00126623D0003
Demandeur
EARL DU SOUGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00126623D0003, délivré le 26 juin 2023 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Sougey. Le projet est porté par EARL DU SOUGEY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A613, 0A606, 0A608. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevel-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2023
Achèvement (DAACT)
22/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 1 025 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 509 m² |
| Total | 1 165 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 025 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 509 m² |
| Total locaux | 1 025 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU SOUGEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410265482
- SIRET
- 41026548200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTREVEL-EN-BRESSE (01340)
Autres dossiers de EARL DU SOUGEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126623D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |