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Permis de construire Locaux N° 00126623D0003

Permis de construire à Montrevel-en-Bresse pour 484 m² de locaux - Le Sougey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 751 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Sougey, Montrevel-en-Bresse (01340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU SOUGEY et accordé le 26 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 22 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126623D0003, instruit par la commune de Montrevel-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 00126623D0003

Demandeur

EARL DU SOUGEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00126623D0003, délivré le 26 juin 2023 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Sougey, Montrevel-en-Bresse (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU SOUGEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A613, 0A606, 0A608.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 751 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

1 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Chantier (DOC)

22/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A613 0A606 0A608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	1 025 m²	484 m²	484 m²	1 509 m²
Total	1 165 m²	484 m²	484 m²	1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 025 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	1 509 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU SOUGEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 410265482
SIRET: 41026548200019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MONTREVEL-EN-BRESSE (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00126623D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 751 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Sougey, Montrevel-en-Bresse (01340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU SOUGEY et accordé le 26 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 22 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126623D0003, instruit par la commune de Montrevel-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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