Permis de construire Logement N° 00126622D0018

Permis de construire n° 00126622D0018 à Montrevel-en-Bresse pour 58 m² de logement, 14 Route De Bourg

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 00126622D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2023 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126622D0018 porte sur un projet situé 14 Route De Bourg.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD350, AD352, AD357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevel-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/01/2023
Chantier (DOC)
24/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD350 AD352 AD357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 58 m² 4 m² 0 m² 54 m² 118 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 9 m²
Total 131 m² 0 m² 58 m² 4 m² 58 m² -4 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAYAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126622D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Route De Bourg, à Montrevel-en-Bresse (01340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 mars 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126622D0018, déposé en mairie de Montrevel-en-Bresse.

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